Décret exécutif n° 13-382
· ج.ر عدد 59 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public
Article 11
Le directeur général du service public est assisté de deux (2) directeurs d'études chargés respectivement de :
— l'innovation et de la modernisation du service public ;
— la promotion de l'éthique du service public et des relations avec les usagers.
Il est en outre assisté de deux (2) chefs d'études.
