Décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant l’organisation interne du musée public national et de ses annexes

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics de santé relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Naâma

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tamanghasset

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports

Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 complétant l’arrêté interministériel du 26 Jouamada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des biologistes de santé publique

Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création d’une bibliothèque de lecture publique dans la wilaya de Mostaganem

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 fixant l'organisation interne du centre algérien de la cinématographie

Arrête interministériel du 7 Joumada Ethania 1435 correspondant au 7 avril 2014 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans certains établissements sous-tutelle du ministère de la culture

Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 fixant la classification de l'agence thématique de recherche et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1435 correspondant au 7 avril 2014 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l'éducation nationale

Arrêté interministèriel du 15 Joumada Ethania 1435 correspondant au 15 avril 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur général de la réforme administrative

Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l'administration de la cour des comptes

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau (laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux)

Décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public