Décret exécutif n° 13-376
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-376 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'école nationale supérieure du tourisme
Article 5
Les dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 13. — Le directeur général de l'école est nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé du tourisme. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».