Article 3

Les dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art, 23. — Pour la réalisation de ses missions, l'institut est organisé en directions et comporte un laboratoire central, des laboratoires vétérinaires régionaux et des laboratoires vétérinaires de surveillance et d'alerte précoce.

La compétence territoriale de chaque laboratoire vétérinaire de surveillance et d'alerte précoce ainsi que les modalités de leur intervention sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Les laboratoires vétérinaires régionaux et les laboratoires vétérinaires de surveillance et d'alerte précoce sont créés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».