Décret exécutif n° 13-374
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 29
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983, modifié, fixant le statut-type des parcs nationaux.
