Décret exécutif n° 13-374
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 26
Les parcs nationaux peuvent se regrouper en réseau appelé « réseau des parcs nationaux » dont les missions et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts.
