Article 6

L'étudiant n'ayant pas pu suivre la formation préparatoire ou n'ayant pas été admis aux concours d'accès au second cycle assurés par les écoles hors universités est réorienté vers d'autres établissements de l'enseignement supérieur, conformément à la réglementation en vigueur, les crédits obtenus peuvent être acquis et transférables.