Décret exécutif n° 13-326
· ج.ر عدد 49 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant réaménagement du statut de l'office national de la culture et de l'information
Chapitre 1er — DENOMINATION-SIEGE-OBJET
Article 3
L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et son siège est fixé à Alger.
Des annexes de l'office peuvent être créées, par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général.
