Décret exécutif n° 13-326
· ج.ر عدد 49 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant réaménagement du statut de l'office national de la culture et de l'information
Chapitre 1er — DENOMINATION-SIEGE-OBJET
Article 2
L'office national de la culture et de l'information, par abréviation (ONCI) est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière ci-après désigné « l'office ».
