Décret exécutif n° 13-324
· ج.ر عدد 48 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-324 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Sétif
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, sont situés sur le territoire de la wilaya de Sétif, et représentent une superficie totale de soixante-et-onze (71) hectares, soixante-treize (73) ares, et vingt-cinq (25) centiares, dont soixante (60) hectares, trente-et-un (31) ares, soixante-quinze (75) centiares de biens publics et onze
(11) hectares et quarante-et-un (41) ares et cinquante (50) centiares, de biens privés à exproprier, délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 11
