Article 4

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la première ligne de tramway à Annaba, est la suivante :

— longueur de la ligne 21,8 km ;

— profil en travers de la plate-forme : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, largeur de la plate-forme 7,50 m, longueur de la station 45 m ;

— profil en travers au droit des stations : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, deux (2) quais de 3 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

— nombre des stations : 34 ;

— un poste de haute tension (PHT) implanté dans le site du dépôt de maintenance ; —nombre de sous-stations électriques: 14 + 1 (sous-station comprise dans le centre de maintenance) ;

— nombre de parc relais : 5 ;

— nombre de pôles d'échanges : 7 ;

— le centre de maintenance, d'une superficie de 133 833 m2 ;

— le dépôt auxiliaire d'une superficie de 2210 m2 (à la Cité Oued Kouba) ;

— tous les ouvrages d'art, les ouvrages de soutènement, édification de passerelles piétonnes, les aménagemens, pour l'insertion sécurisée de la plate-forme tramway, les aménagements urbains, les aménagements d'accompagnement, les aménagements des périmètres de sécurité des ouvrages d'énergies électrique, gazière et autres, les aménagements des voies de circulation, de passage et de signalisation ainsi que les différentes installations et travaux d'aménagement nécessaires pour l'exploitation sécurisée de toute la ligne du tramway, et notamment les ouvrages d'art suivants :

— OA1 trémie Bouali said ;

— OA2 pont sur Oued Fourcha (pénétrante Ouest) ;

— OA3 passage supérieur sur le giratoire de la pénétrante ouest ;

— OA4 pont de franchissement de l'Oued Ed Dahab (Hai Rym) ;

— OA5 échangeur sur la RN 44 ;

— OA6 pont sur oued Boujemaâ (Bidari) ;

— OA7 pont sur la voie ferrée Annaba-Sidi Ammar ;

— OA8 pont cadre sur la RN16 ;

— OA9 pont y.

Art. 5 — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la première ligne tramway à Annaba doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.