Décret exécutif n° 13-323
· ج.ر عدد 48 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-323 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Annaba
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus sont situés sur le territoire des communes de Annaba et d'El Bouni, et représentent une superficie totale de quatre-vingt-trois (83) hectares, cinquante-trois (53) ares, et soixante-douze centiares (72), dont soixante-douze (72) hectares et treize (13) ares de biens publics et onze (11) hectares et quarante (40) ares de biens privés à exproprier, délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret,
