Article 2

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation des ouvrages de la première ligne de tramway de Annaba, relatifs :

Aux corps de chaussées :

• Secteur 1 : à partir de la cité Oued Kouba vers l'intersection de l'avenue de l'ALN avec le Boulevard d'Afrique, en passant par :

— la rue de Kouba ;

— le boulevard Rizzi amor ;

— l'avenue Benboulaid Mostefa ;

— la cité Menadia ;

— le Boulevard du 1er Novembre 1954 ;

— les rues Zighoud Youssef, et 24 Février 1956, de part et d'autre du lycée Pierre et Marie Curie et de l'école préparatoire aux sciences économiques, commerciales et de gestion ;

— les rues de part et d'autre du terre-plein central du cours de la Révolution ;

— la gare SNTF.

• Secteur 2 : à partir de l'intersection de l'avenue de l'ALN avec le Boulevard d'Afrique, vers l'entrée de la cité Safsaf, en passant par :

— la station de bus urbains Kouche Noureddine ;

— l'intersection avec l'avenue Bouali Saïd ;

— l'intersection avec le Boulevard Bouzered Hocine ;

— la cité Didouche Mourad ;

— le stade communal Didouche Mourad ;

— l'intersection (giratoire plaine Ouest) avec la pénétrante Ouest.

• Secteur 3 : à partir de l'entrée de la cité Safsaf vers le campus universitaire Ben Badis, en passant par :

— la rue plaine Ouest ;

— Hai Rym ;

— le carrefour du 5 Juillet ;

— l'axe AADL ;

— le parc d'attractions sidi Achour ;

— le campus universitaire Ben Badis (Université Badji Mokhtar).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 9

• Secteur 4 : à partir du Campus universitaire Ben Badis vers la gare multimodale, en passant par :

— la bretelle de raccordement de la route de sidi Achour à la RN 44 ;

— la rive Ouest de la RN 44 (dans le sens Annaba/Constantine).

• Secteur 5 : à partir du campus universitaire Ben Badis vers la sortie Est d'El Bouni, en passant par :

— l'échangeur de la RN 44 ;

— la route de sidi Achour vers El Bouni ;

— l'université d'El Bouni ;

— l'hôpital d'El Bouni ;

— El Bouni Est ;

— l'avenue centrale d'El Bouni ;

— El Bouni Ouest ;

— la rive Est de la RN 16 (dans le sens Annaba/Souk Ahras) ;

— le parc relais d'El Bouni.

• Secteur 6 : à partir de la sortie Est d'El Bouni vers l'avant-port de Annaba, en passant par :

— la rive Est de la RN 16 sous le passage supérieur de la RN 44 ;

— le pont Y ;

— la route d'El Hadjar (Tabacop) longeant le site archéologique ;

— le giratoire sidi Brahim ;

— l'avenue de l'ALN (branche commune à l'aller et au retour) ;

— l'avant-port de Annaba (entrée voyageurs) ;

— Aux terrains servant d'assiette au dépôt des ateliers de maintenance situé sur la rive ouest de la RN 44 à proximité de la gare multimodale à la sortie Sud de Annaba, ainsi qu'au remisage auxiliaire situé à la cité Oued Kouba ;

— aux terrains servant d'emprise pour l'accès aux stations tramway ; —aux terrains servant à l'implantation des ouvrages d'art, des équipements d'alimentation en énergie, des équipements d'exploitation, des différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.