Article 2

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation des ouvrages requis par l'extension de la première ligne de tramway de Constantine, relatifs :

• Aux corps des chaussées : 1 – Extension : à partir du pôle multimodal sis à « Zouaghi Ouest » (station de départ commune aux deux extensions) jusqu'à l'aéroport Mohamed Boudiaf, desservant la commune de Constantine par les lieux dits : la Bretelle devant relier la future gare multimodale ; la Cité des Frères Ferrad et l'aéroport " Mohamed Boudiaf " ( station terminus) ; soit une longueur de 2,7 Km et 3 stations : 2 – Extension : à partir du pôle multimodal sis à « Zouaghi Ouest / RN 79 » (station de départ commune aux deux extensions) vers l'université de la nouvelle ville « Ali MENDJELI » passant par : les terrains de la ferme pilote Belmadani ; l'autoroute Est-Ouest ; les deux pôles universitaires ; le Boulevard de l'ALN ; la gare routière desservant les deux communes de Constantine et El Khroub (via les lieux-dits l'ex-DAS des 3 Martyrs en passant par l'EAI n° 09 et l'EAC n° 12) ; les terrains de LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 7 Koreïchi Maâmar et consorts ; les terrains des héritiers Feu Khadoudja Bendjelloul ; les terrains de Djouimaâ Belkacem et consorts ; l'autoroute Est-Ouest ; les Terrains de la Ferme pilote Kadri ; les terrains de Djouimaâ Belkacem et consorts ; le pôle universitaire de la nouvelle ville "Ali Mendjeli"; la zone d'activité mixte de la nouvelle ville "Ali Mendjeli" ; la caserne de la sûreté nationale ; le carrefour des Quatre chemins ; le Boulevard de l'ALN ; la gare routière jusqu'au carrefour de l'université de la nouvelle ville " Ali Mendjeli" (station terminus) ; soit une longueur de 10,5 Km et 11 stations

• aux terrains servant d'assiette foncière au dépôt auxiliaire des ateliers de remisage implanté à hauteur de "Ali Mendjeli" ;

• aux terrains servant d'emprise pour l'implantation et l'accès aux stations du tramway ;

• aux terrains servant d'implantation pour les ouvrages d'art, les équipements d'alimentation en énergie, les équipements d'exploitation, les équipements et installations spécifiques, les différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.