Article 3
La cellule de traitement du renseignement financier communique les listes récapitulatives et leurs mises à jour établies par les organes spécialisés des Nations Unies, dès leur réception, aux assujettis et autorités compétentes visés à l'article 4 de la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, susvisée.
Les assujettis doivent identifier les fonds et les biens des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées et communiquer immédiatement les résultats de leurs actions à la cellule de traitement du renseignement financier.
Les assujettis doivent, dès réception des listes récapitulatives, surseoir immédiatement à l'exécution de toute opération des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées et la déclarer à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
