Article 7
Conditions diverses
— Rémunération des maîtres de stage Les maîtres de stage perçoivent une rétribution servie par l'établissement de l'enseignement supérieur conformément à la réglementation en vigueur.
— Couverture sociale du stagiaire La couverture de la sécurité sociale est assurée par l'établissement universitaire ................................................
Lorsqu'un accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise, l'obligation de la déclaration de l'accident de travail incombe à l'établissement ou l'administration dans laquelle est effectué le stage.
L'administration ou l'établissement d'accueil doit adresser sans délai à l'établissement universitaire dont relève le stagiaire une copie de la déclaration d'accident de travail envoyé à la structure de la sécurité sociale compétente.
— Conditions d'absence du stagiaire Le stagiaire est autorisé à s'absenter dans les cas suivants : ............................................................................. .......................................................................................... ..........................................................................................
