Décret exécutif n° 13-306
· ج.ر عدد 45 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants
Article 5
La programmation des stages est arrêtée, durant chaque année universitaire, entre l'établissement d'enseignement ou de formation supérieurs concerné et l'organisme d'accueil des stagiaires.
