Article 4

Les stages pratiques et en milieu professionnel concernent tous les domaines, les filières et les spécialités proposés par les établissements d'enseignement et de formation supérieurs.

La nature du stage selon les domaines, les filières et les spécialités et le niveau concerné, les modalités d'évaluation et de contrôle ainsi que la période du cursus à laquelle il doit être effectué sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et conjointement avec le ministre de tutelle concerné, pour les établissements de formation supérieure.