Décret exécutif n° 13-306 · ج.ر عدد 45 لسنة 2013 معدَّل
Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants

Article 15

Sont exclus du champ d'application du présent décret, les stages des formations assurées par les écoles normales supérieures.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-85 (ج.ر عدد 11 لسنة 2014)

آخر صيغة معروفة

« Art. 15. — Les stages des formations assurées par les écoles normales supérieures sont régis par les dispositions du présent décret ».

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