Article 3

Ce compte retrace :

En recettes :

— les contributions éventuelles de l'Etat et/ou des collectivités territoriales ;

— les produits des taxes d'apprentissage ;

— les produits des taxes de la formation professionnelle continue ;

— les apports obtenus des autres fonds ;

— les dons et legs.

En dépenses :

— les contributions ou subventions destinées à la prise en charge des actions de promotion de la formation par apprentissage ;

— les contributions ou subventions destinées à la prise en charge des actions de promotion de la formation professionnelle continue ;

— les frais de gestion liés à la mise en œuvre des programmes de formation par apprentissage ;

— les frais de gestion liés à la mise en œuvre des programmes de formation professionnelle continue.