Article 9

La commission locale peut valablement se réunir lorsque la majorité de ses membres sont présents.

Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans un délai de huit (8) jours et elle peut alors se réunir valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut, toutefois, être réduit en cas de session extraordinaire. 18 août 2013