Décret exécutif n° 13-288
· ج.ر عدد 41 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-288 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement
CHAPITRE 2 — DE LA COMMISSION NATIONALE
Article 15
La commission nationale élit un président et un vice-président parmi ses membres enseignants hospitalo-universitaires de grade de professeur hospitalo-universitaire pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
La liste nominative des membres de la commission nationale est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
