Article 19

Les membres de la commission bénéficient d'indemnités selon le barème suivant :

— 4000 DA pour le visionnage d'un long métrage d'une durée de plus d'une heure ;

— 2000 DA pour le visionnage d'un court métrage d'une durée de moins d'une (1) heure.

Le président de la commission bénéficie, en outre, d'une indemnité forfaitaire de mille dinars (1000 DA) par film visionné.

Ces indemnités sont versées sur la base des procès-verbaux de délibération.

Les modalités d'octroi de ces indemnités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.