Article 16

Le conseil d'administration délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur:

— l'organisation interne et Le règlement intérieur du centre,

— les programmes d'activités du centre,

— les projets de budgets et des comptes du centre,

— les marchés, contrats, conventions et accords,

— les acquisitions et aliénations de biens mobiliers et immobiliers,

— l'acceptation ou le refus des dons et legs,

— les projets d'extension ou d'aménagement du centre,

— les programmes d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements,

— le rapport annuel sur l'activité du centre établi et présenté par le directeur du centre,

— toutes questions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du centre.