Décret exécutif n° 13-273
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 10
Les bénéficiaires, cités à l'article 9 ci-dessus, peuvent être accompagnés par un seul accompagnateur si l'état de santé du bénéficiaire le nécessite.
L'accompagnateur ne peut bénéficier que des prestations en matière d'hébergement et de restauration prévus à l'article 6 (alinéa 1er) ci-dessus.