Décret exécutif n° 13-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-27 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tamenghasset - In Salah - Tafssaout
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'instituer le périmètre de protection de l'aéroport de Tamenghasset - In Guezzam, de délimiter son contour et de fixer les règles de sécurité applicables à l'intérieur de cet espace.
Nos DES BORNES LOCALISATION Borne 1 Terrain vacant Borne 2 Terrain vacant Borne 3 Terrain vacant Borne 4 Terrain vacant Borne 5 Secteur militaire + route + terrain Borne 6 Secteur militaire + route + terrain 27 janvier 2013
