Décret exécutif n° 13-262
· ج.ر عدد 36 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-262 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 121 reliant Ain Taya à Khemis El Khechna
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie globale de vingt-cinq (25) hectares, sont situés dans les territoires des communes de Ain Taya, Heraoua et Rouiba, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
