Décret exécutif n° 13-261
· ج.ر عدد 36 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-261 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 122 reliant Heraoua à Ouled Moussa
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
