Article 4

Les chefs de service sont nommés :

A/ Au titre des services techniques, parmi :

— les conseillers principaux du sport, les conseillers principaux à la jeunesse, au moins, titulaires, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

— les conseillers du sport, les conseillers à la jeunesse, ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

— les éducateurs principaux en activités physiques et sportives, les éducateurs principaux d'animation de la jeunesse, ou un grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

B/ Au titre du service administratif, parmi :

— les administrateurs principaux ou les intendants principaux, au moins, titulaires, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

— les administrateurs ou les intendants justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.