Décret exécutif n° 13-251 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte

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