Décret exécutif n° 13-246
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-246 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
Article 2
L'article 4 du décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012, susvisé, est modifie et rédigé comme suit :
« Art. 4. — L'indemnité spécifique de soutien à la recherche est servie mensuellement aux fonctionnaires visés à l'article 2 ci-dessus, aux taux figurant au tableau ci-après :
FILIERES TAUX DU TRAITEMENT Développement technologique 10% Ingénierie 20% Information scientifique et technologique 20% Administration de la recherche 20% Entretien et service 20% » 30 juin 2013
