Décret exécutif n° 13-242 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 aout 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur

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