Décret exécutif n° 13-241
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-241 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique
Article 3
Le décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011, susvisé, est complété par un article 11 bis rédigé comme suit :
« Art. 11. bis — L'indemnité de soutien aux activités pédagogiques est servie mensuellement au taux de 15 % du traitement aux fonctionnaires cités à l'article 7 ci-dessus. »
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 19
