Décret exécutif n° 13-238
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-238 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-257 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture
Article 2
L'article 6 du décret exécutif n° 11-257 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 6. — L'indemnité de risque est servie, mensuellement, au taux de 20 % du traitement, à l'ensemble des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture ».
