Décret exécutif n° 13-233
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-233 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
Article 3
L'article 7 du décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 7. — L'indemnité de promotion et de développement de la culture, calculée au taux de 20 % du traitement, est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières "Patrimoine culturel, bibliothèques, documentation et archives, animation culturelle et artistique et cinématographie" ».
