Décret exécutif n° 13-231 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

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