Article 2

L'article 5 du décret exécutif n° 11-167 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — L'indemnité de gestion et de suivi des projets calculée au taux de 20 % du traitement est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau suivants :

— ingénieurs,

— techniciens,

— agents techniques spécialisés,

— adjoints techniques ».