Décret exécutif n° 13-220 · ج.ر عدد 33 لسنة 2013 ملغى
Décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général

Article 26

Le directeur général est assisté dans l'exercice de ses missions par trois (3) directeurs, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-318 (ج.ر عدد 67 لسنة 2014)

آخر صيغة معروفة

« Art. 26. — Le directeur général est assisté, dans l'exercice de ses missions, par un directeur général adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

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