Décret exécutif n° 13-219 · ج.ر عدد 33 لسنة 2013 ملغى
Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

Titre I — Dispositions générales

Article 4

Le siège de l'école est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la culture.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-56 (ج.ر عدد 13 لسنة 2020)

آخر صيغة معروفة

« Art. 4. — Le siège de l'école est fixé à Tipaza. ...(le reste sans changement)... ».

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