Article 22

Le directeur est responsable du fonctionnement général de l'école.

A ce titre :

— il représente l'école en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel ;

— il passe tout marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— il veille à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière d'enseignement et de scolarité ;

— il prépare le projet de budget de l'école et le soumet au conseil d'administration qui en délibère ;

— il est ordonnateur du budget de l'école ;

— il nomme les personnels de l'école pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— il prend toute mesure propre à améliorer les activités pédagogiques et scientifiques de l'école ;

— il veille au respect du règlement intérieur de l'école dont il élabore le projet qu'il soumet à l'adoption du conseil d'administration ;

— il est responsable du maintien de l'ordre et de la discipline dans l'enceinte de l'école ;

— il délivre, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les diplômes ;

— il assure la garde et la conservation des archives.