Article 10

Le conseil d'administration délibère sur :

— les plans de développement de l'école ;

— les propositions de programmation des actions de formation et de recherche ;

— les propositions de programmes d'échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux ;

— le bilan annuel de la formation et de la recherche ;

— les projets de budgets et les comptes financiers ;

— les projets de plans de gestion des ressources humaines ;

— les acceptations des dons, legs, subventions et contributions diverses ;

— les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles ;

— les emprunts à contracter ;

— les projets de création de filiales et de prises de participation ;

— l'état prévisionnel des ressources propres de l'école et les modalités de leur utilisation dans le cadre du développement des activités de formation et de recherche ;

— l'utilisation, dans le cadre du plan de développement de l'école, des revenus provenant des prises de participation et de la création de filiales ;

— les accords de partenariat avec l'ensemble des secteurs socio-économiques ;

— le règlement intérieur ;

— le rapport annuel d'activités présenté par le directeur.

Le conseil d'administration étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.