Décret exécutif n° 13-213
· ج.ر عدد 31 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-213 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la 4ème rocade autoroutière entre Bordj Bou Arréridj et Khemis Miliana
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013.
Abdelmalek SELLAL.
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