Décret exécutif n° 13-213
· ج.ر عدد 31 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-213 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la 4ème rocade autoroutière entre Bordj Bou Arréridj et Khemis Miliana
Article 3
Les terrains, évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de deux mille six cent vingt-deux (2 622) hectares sont situés dans les territoires des wilayas de Aïn Defla, Médéa, Bouira, M'Sila et Bordj Bou Arréridj conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
