Décret exécutif n° 13-198
· ج.ر عدد 28 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-198 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 portant transformation des écoles pour enfants handicapés visuels en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques DENOMINATION DE L'ETABLISSEMENT pour enfants handicapés mentaux SIEGE DE L'ETABLISSEMENT ................... (Sans changement) ...................
Centre Psycho-Pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Sfisef Centre Psycho-Pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El-Tarf ————★————
