Décret exécutif n° 13-198
· ج.ر عدد 28 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-198 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 portant transformation des écoles pour enfants handicapés visuels en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux
Article 1er
Le présent décret a pour objet de transformer les écoles pour enfants handicapés visuels de Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès) et d'El-Tarf (wilaya d'El-Tarf), prévues par l'annexe 1 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux. 15