Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :

Additifs : substances chimiques de composition organique ou inorganique qui améliorent les caractéristiques et performances des huiles de base pour des usages de lubrification et de graissage.

Conditionnement : Mise sous emballage des lubrifiants.

Délocalisation : toute opération visant le déplacement des infrastructures existantes vers un autre site.

Distributeur de lubrifiants : toute personne disposant en propriété, en copropriété ou en location, d’un réseau de distribution et de stockage, et exerçant l’activité de commercialisation en gros de lubrifiants sur la base d’un contrat le liant au fabricant et/ou au propriétaire de marque.

Extension : toute opération visant à rajouter des installations ou une augmentation notable de la capacité de production, de stockage et du réseau de distribution.

Fabricant de lubrifiants : toute personne disposant d'une ou de plusieurs unités de fabrication dont l’activité est la fabrication de lubrifiants sous sa propre marque destinés à la distribution ou celle d’autres marques.

Fabrication de lubrifiants : l'ensemble des opérations permettant l'obtention de lubrifiants par le biais de mélange d'huiles de base et d'additifs.

Lubrifiants : les produits raffinés, fabriqués à partir de mélanges d’huiles de base minérales issues d’un pétrole brut, régénérées ou d’huiles synthétiques ou des trois types d’huiles additionnées de produits chimiques appelés additifs. Ils englobent les huiles finies et les graisses.

Régénérateur : toute personne disposant d'une unité de régénération et dont l'activité est le traitement et la régénération des huiles usagées, en vue de la production d’huiles de base.

Régénération : l'ensemble des opérations permettant de produire des huiles de base par un raffinage d’huiles usagées impliquant, notamment, la séparation des contaminants, produits d’oxydation et additifs que ces huiles contiennent.