Décret exécutif n° 13-172
· ج.ر عدد 24 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-172 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 corresponadnt au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l'encadrement de l'activité religieuse auprès de la mosquée de Paris
Article 6
Les dispositions du décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont complétées par l'article 21 bis, rédigé comme suit :
« Art. 21 bis. — Il peut être procédé, à titre exceptionnel, au recrutement local, auprès de la mosquée de Paris, d'agents contractuels pour la prise en charge de l'encadrement des activités religieuses et culturelles revêtant un caractère conjoncturel.
Les conditions et les modalités du recrutement local des imams contractuels, ainsi que leur rémunération seront fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».
