Article 2

Les dispositions du 4ème point de l’article 1er du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ...............................................................

4- Les structures suivantes :

— .........................( sans changement ).......................... ;

— .........................( sans changement ).......................... ;

— la direction du suivi des entreprises du secteur ;

— la direction des études et de la planification ;

— la direction des systèmes d’information et des statistiques ;

— la direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines ;

(le reste sans changement) ».