Décret exécutif n° 13-159
· ج.ر عدد 23 لسنة 2013
Décret éxecutif n° 13-159 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 1er — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale est fixée comme suit :
• Secrétaire général ;
• Chef de service ;
• Chef de bureau.
