Article 1er
Sous l’autorité du ministre de l’habitat et de l'urbanisme, l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme comprend :
1- Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.
2- Le chef de cabinet assisté de dix (10) chargés d’études et de synthèse chargés :
— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales, de la coopération et du partenariat ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;
— du suivi des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ;
— du suivi des grands programmes de développement du secteur ;
— de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectorielle ;
— de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur, de l'analyse et des statistiques ;
— de la préparation et du suivi des études prospectives.
3- L’inspection générale dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4- Les structures suivantes :
— la direction générale du logement ;
— la direction générale des équipements publics ;
— la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture ;
— la direction générale de la construction et des moyens de réalisation ;
— la direction générale des ressources ;
— la direction de la règlementation et du contentieux. 14 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 25 avril 2013
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-394 (ج.ر عدد 62 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — ............................................................ : 4 — Les structures suivantes :
— ............................................... ;
— la direction générale de la ville ; ..................... (le reste sans changement) ..................... ».